Statuts

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Les nouveaux Robins

Cette association a pour objet l’aide aux personnes physiques ou morales dans les démarches administratives leur permettant d’accéder aux aides, aux allocations et à tout type de droit auquel elles peuvent bénéficier ; l’aide aux personnes physiques ou morales dans les démarches amiables ou judiciaires de remboursements de sommes engagées sans leur consentement ou obtenues de façon déloyale (abonnements souscrits via de la téléprospection abusive, frais bancaires abusifs, etc.) ; l’aide aux personnes physiques ou morales dans l’obtention de meilleurs tarifs pour leurs abonnements et frais récurrents ou ponctuels (téléphonie fixe et mobile ; internet ; énergie : gaz, électricité, fuel, etc. ; tout type d’assurance : vie, habitation, auto, moto, responsabilité civile, protection juridique, mutuelle santé, etc.)

Le siège social est fixé au 54 rue Alphonse Pallu 78110 Le Vésinet. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

La durée de l’association est illimitée.

L'association se compose de membres actifs. Pour être membre actif, il est nécessaire d’être agréé par le bureau qui statue souverainement. Tout membre actif ayant adhéré, depuis au moins 6 mois, à l’association, s’engageant à respecter les présents statuts et à jour de sa cotisation, est électeur et éligible.

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

La qualité de membre se perd par : a) La démission ; b) Le décès ; c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

Les ressources de l'association comprennent : 1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations. 2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes. 3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit chaque année au mois de décembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

L'association est dirigée par un conseil de 2 membres, élus pour 4 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de : 1) Un-e- président-e- ; 2) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ; 3) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département. L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.